1. Objet
L'Écrin propose la location, au mois, de sacs de marque authentiques, à une clientèle sélectionnée. La location n'emporte aucun transfert de propriété : le sac reste la propriété de L'Écrin pendant toute la durée de la location.
2. Accès au service et vérification
Le service est réservé à une clientèle majeure, locale et sélectionnée. L'accès est soumis à une vérification d'identité préalable. L'Écrin se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à motiver sa décision.
3. Durée et absence d'engagement
La location est conclue pour une durée d'un mois, renouvelable. Il n'existe aucun engagement de durée: la locataire peut mettre fin à la location à l'issue de chaque mois.
4. Prix et paiement
Le loyer mensuel dépend de la maison :
- Hermès : 400 €/mois — caution 4 000 €
- Chanel : 300 €/mois — caution 3 000 €
- Longchamp : 100 €/mois — caution 500 €
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée avant la mise à disposition du sac.
5. Caution (empreinte bancaire)
Une empreinte bancaire(pré-autorisation) est enregistrée à titre de caution. Elle ne fait l'objet d'aucun débit tant que le sac est restitué dans son état initial, hors usure normale. En cas de dommage important, de perte ou de vol, la caution peut être encaissée, en tout ou partie, selon les modalités prévues à l'article 7.
6. Remise et restitution
Le sac est remis dans un écrin sécurisé ou en main propre. Un état du sac contradictoire est établi à la remise et à la restitution. Le sac doit être restitué à la date convenue, dans le même état et avec ses accessoires (housse, cadenas, chaîne, etc.).
7. Obligations et responsabilité de la locataire
Conformément à l'article 1732 du Code civil, la locataire répond des dégradations et pertes survenues pendant la location, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
- L'usure légère et naturelle liée à un usage normal est comprise et ne donne lieu à aucun frais.
- Un sac déchiré, taché durablement, fortement détérioré, perdu ou volé entraîne des frais de réparation ou, si nécessaire, de remplacement, à la charge de la locataire.
8. Assurance
La locataire doit être couverte contre le vol et les dommages pendant la durée de la location, conformément aux conditions communiquées. Une attestation peut être demandée avant la mise à disposition.
9. Droit de rétractation
[À valider avec un juriste] Pour les prestations de location de biens conclues à distance, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer (art. L221-18 du Code de la consommation), sous réserve des exceptions de l'article L221-28. Les modalités seront précisées avant mise en ligne.
10. Résiliation
L'Écrin peut résilier la location en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas d'usage anormal ou de fausse déclaration d'identité.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.